Mentions légales

1. Informations légales

Éditeur du site

Nom : Assurance-proprietaire-non-occupant.fr
Email : contact@assurance-proprietaire-non-occupant.fr

Hébergeur

Nom : O2Switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Site web : o2switch.fr

Directeur de publication

Nom : Mathis Garnier
Email : contact@assurance-proprietaire-non-occupant.fr

2. Objet et nature du site

Ce site a pour vocation d’informer et d’accompagner les propriétaires non-occupants dans leur recherche d’assurance PNO. Il propose des contenus éducatifs, des outils de simulation, des comparatifs et des informations générales sur les garanties et tarifs disponibles sur le marché de l’assurance propriétaire non-occupant.

Important : ce site constitue un portail d’information et ne propose pas directement de contrats d’assurance. Nous n’effectuons aucune intermédiation en assurance au sens du Code des assurances. Les simulations, devis et tarifs présentés sont purement informatifs et sans engagement de notre part ou des compagnies d’assurance mentionnées.

En accédant à ce site, chaque utilisateur accepte sans réserve les présentes mentions légales.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, outils de simulation) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.

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4. Données personnelles et RGPD

Responsable de traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par Mathias Garnier, responsable de traitement.

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Conservation des données

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6. Responsabilité et garanties

Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont données à titre informatif et ne sauraient engager notre responsabilité. Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, mais ne pouvons garantir leur exhaustivité ou leur caractère à jour.

Simulations et estimations

Les outils de simulation et les estimations tarifaires sont fournis à titre indicatif uniquement. Les tarifs réels peuvent différer selon les spécificités de votre situation et les politiques commerciales des assureurs.

Liens externes

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7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir accessible le site 24h/24 et 7j/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité absolue. Le site peut être temporairement inaccessible en raison de maintenance, de pannes techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l’utilisation du site :

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Dernière mise à jour : 26/06/2025