Politique de confidentialité

1. Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour notre site d’information sur l’assurance propriétaire non-occupant. Cette politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française.

En utilisant notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

2. Responsable de traitement

Identité du responsable :
Mathis Garnier
contact@assurance-proprietaire-non-occupant.fr

Délégué à la Protection des Données :
Mathis Garnier
contact@assurance-proprietaire-non-occupant.fr

3. Données collectées

3.1 Données collectées directement

Via le formulaire de contact :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone (optionnel)
Type de bien immobilier
Surface et localisation du bien
Message et demande spécifique

Via le simulateur d’assurance PNO :

Type de bien (appartement, maison, villa, etc.)
Caractéristiques du bien (surface, nombre de pièces, dépendances)
Localisation géographique
Valeur des biens mobiliers
Formule d’assurance souhaitée

Via l’inscription newsletter :

Adresse email
Préférences de communication
Date d’inscription

3.2 Données collectées automatiquement

Données de navigation :

Adresse IP
Type de navigateur et version
Système d’exploitation
Pages visitées et durée de visite
Source de trafic (moteur de recherche, site référent)
Données de géolocalisation approximative

Cookies et technologies similaires :

Cookies de fonctionnement
Cookies d’analyse d’audience
Cookies de préférences utilisateur

4. Finalités du traitement

4.1 Finalités principales

Réponse aux demandes d’information :

Traitement de vos demandes de contact
Fourniture d’informations personnalisées sur l’assurance PNO
Support client et assistance

Simulation et conseil :

Calcul d’estimations tarifaires personnalisées
Recommandations de formules d’assurance adaptées
Génération de rapports de simulation

Communication marketing :

Envoi de newsletters sur l’assurance PNO
Information sur les évolutions réglementaires
Conseils et actualités du secteur immobilier locatif

4.2 Finalités secondaires

Amélioration des services :

Analyse des performances du site
Optimisation de l’expérience utilisateur
Développement de nouveaux outils

Conformité légale :

Respect des obligations légales
Archivage des échanges commerciaux

5. Base légale du traitement

Nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :

Consentement (Art. 6.1.a RGPD) :

Newsletter et communications marketing
Cookies non-essentiels

Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) :

Amélioration des services
Sécurité du site
Analyse d’audience

Exécution de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD) :

Réponse aux demandes de devis
Fourniture d’informations personnalisées

6. Destinataires des données

6.1 Destinataires internes

Vos données sont accessibles à :

L’équipe de gestion du site (Mathis Garnier et Clara Guillot)
Le service client
L’équipe technique (en cas de besoin)

6.2 Destinataires externes

Prestataires techniques :

Hébergeur du site web
Service d’emailing (newsletter)
Outils d’analyse (Google Analytics)
Service de maintenance technique

Partenaires (uniquement avec votre consentement explicite) :

Courtiers en assurance PNO
Compagnies d’assurance partenaires
Professionnels de l’immobilier

Important : Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Tout partage se fait uniquement dans le cadre de votre demande ou avec votre consentement préalable.

7. Transferts de données hors UE

Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Dans ce cas :

Nous nous assurons d’un niveau de protection adéquat
Nous utilisons les clauses contractuelles types de la Commission européenne
Nous vérifions les décisions d’adéquation de la Commission

Principaux transferts :

Google Analytics (États-Unis) – Certification Privacy Shield

8. Durée de conservation

Données de contact et demandes :

Demandes traitées : 3 ans après le dernier contact
Prospects non convertis : 3 ans après collecte

Newsletter :

Jusqu’à désinscription ou 3 ans d’inactivité
Suppression automatique après désinscription

Données de navigation :

Cookies : 13 mois maximum
Logs de connexion : 1 an

Données comptables/contractuelles :

10 ans (obligation légale comptable)

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :

9.1 Droit d’accès (Art. 15 RGPD)

Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et obtenir une copie de celles-ci.

9.2 Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l’effacement (Art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

9.4 Droit à la limitation (Art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

9.5 Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

9.6 Droit d’opposition (Art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

9.7 Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

9.8 Comment exercer vos droits

Email : contact@assurance-proprietaire-non-occupant.fr

Délai de réponse : 1 mois (renouvelable une fois)
Pièces à joindre : Justificatif d’identité

10. Sécurité des données

10.1 Mesures techniques

Chiffrement SSL/TLS pour les transmissions
Serveurs sécurisés et régulièrement mis à jour
Sauvegardes régulières et chiffrées
Accès restreint aux données

10.2 Mesures organisationnelles

Formation du personnel à la protection des données
Politique de mots de passe renforcée
Procédures de gestion des incidents
Audits de sécurité réguliers

10.3 En cas de violation

Nous nous engageons à :

Notifier la CNIL dans les 72h si nécessaire
Vous informer si vos droits sont susceptibles d’être affectés
Prendre les mesures correctives appropriées

11. Cookies et traceurs

11.1 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires :

Sécurité et authentification
Mémorisation du panier de simulation
Préférences linguistiques

Cookies de performance :

Google Analytics (analyse d’audience)
Mesure des performances du site
Optimisation de l’expérience utilisateur

Cookies marketing :

Personnalisation du contenu
Mesure de l’efficacité publicitaire
Remarketing (avec consentement)

11.2 Gestion des cookies

Vous pouvez paramétrer vos préférences :

Via notre bandeau de consentement
Dans les paramètres de votre navigateur
Via les liens de désinscription des partenaires

Conséquence du refus : Certaines fonctionnalités peuvent être limitées.

12. Droits spécifiques aux mineurs

Notre site s’adresse aux adultes propriétaires de biens immobiliers. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d’enfants de moins de 16 ans. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous immédiatement.

13. Réclamations

En cas de désaccord sur le traitement de vos données, vous pouvez :

Nous contacter directement : contact@assurance-proprietaire-non-occupant.fr
Saisir la CNIL :
- En ligne : www.cnil.fr
- Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

14. Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée pour s’adapter aux évolutions légales ou techniques. Toute modification importante sera portée à votre attention par :

Notification sur le site
Email si vous êtes abonné à la newsletter
Mise à jour de la date de dernière modification

15. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :

Email : contact@assurance-proprietaire-non-occupant.fr

Dernière mise à jour : 27/06/2025